Annulation, remboursement et réclamation
Document provisoire. Les mentions entre crochets doivent être complétées avant toute mise en production réelle.
Cette page décrit les cas d'annulation, de remboursement et la procédure de réclamation.
Identité de l'éditeur et du vendeur
- Nom commercial
- Maison Souvenir
- Dénomination légale
- [DÉNOMINATION LÉGALE À COMPLÉTER]
- Forme juridique
- [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
- Numéro BCE
- [NUMÉRO BCE À COMPLÉTER]
- Numéro TVA
- [NUMÉRO TVA À COMPLÉTER]
- Adresse
- [ADRESSE LÉGALE À COMPLÉTER]
- [E-MAIL À COMPLÉTER]
- Téléphone
- [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
- Responsable du traitement
- [RESPONSABLE À COMPLÉTER]
- Hébergeur
- [INFORMATIONS HÉBERGEUR À VÉRIFIER]
- Date d'entrée en vigueur
- [DATE DE LANCEMENT À COMPLÉTER]
Annulation
Une commande peut être annulée tant que la génération n'a pas commencé. Après approbation du contenu ou envoi d'une commande imprimée, l'annulation n'est plus possible, sans préjudice des droits légaux en cas de défaut.
Remboursement
Un remboursement suspend immédiatement les droits liés à la commande et annule tout brouillon d'impression non confirmé. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement d'origine.
Réclamation
Toute réclamation est adressée à l'adresse e-mail de contact avec le numéro de commande. Vous pouvez également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.